Informations légales
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent la participation aux formations et séminaires proposés par FIRP — Formation Internationale de Référence Privé.
1. Inscription & paiement
L’inscription est validée à réception de la confirmation de FIRP. L’intégralité des frais de formation doit être réglée au plus tard deux semaines avant le début de la session, sauf accord particulier précisé sur le devis.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux contenus et supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de FIRP et de ses concédants de licence.
3. Services de tiers
Certaines prestations (hébergement, transport, assistance voyage, certification) peuvent être assurées par des partenaires. FIRP n’est pas responsable des services fournis directement par ces tiers.
4. Résiliation
FIRP se réserve le droit de mettre fin à l’accès à ses services à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
5. Déni de responsabilité
Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». FIRP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.
6. Juridiction et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.
7. Modifications
FIRP peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.
Document à valider par le conseil juridique de FIRP avant publication.
